Division de terrain
Bornage
Le bornage est une opération qui consiste à déterminer la limite entre deux propriétés.
Des bornes sont placées afin de marquer cette limite.
Les différentes étapes du bornage :
- Mesurage de la propriété et recherche des signes de limites (bornes, clôtures, haies, murs,…)
- Recherche des documents nécessaires à la vérification des signes extérieurs (anciens plans, anciens titres de propriété, plans cadastraux, …)
- Consultations des propriétaires voisins,
- Acceptation par les différentes parties du plan de bornage et rédaction du procès-verbal afin de fixer les limites en accord avec les parties au moyen de bornes.
- Rédaction du procès-verbal définissant les limites et pose de bornes.
Division de parcelle
Il est donné à tout propriétaire le droit de diviser son bien, qu'il soit bâti ou non.
Geotex se charge de réaliser la division de parcelle ou la création d'un lotissement.
Le géomètre mesure le périmètre de la propriété. Il établit un projet de division en concertation avec les différents intervenants : propriétaire(s), acquéreurs, lotisseurs, promoteurs, notaires...
La pose de repères bornes servira à matérialiser sur le terrain les nouvelles limites issues de la division et un plan de division foncière sera alors établi indiquant les nouvelles limites.
L'intervention du géomètre est indispensable dans le cadre d'un permis de lotir.